CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. 

Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

Exploitant des Services

Les Services sont exploités par l’association Les Entreprises de Télémédecine (LET) association à but non lucratif, dont le siège social est situé 2 rue de Choiseul à Paris (ci-après : « le LET »).

Le LET peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : 2 rue de Choiseul – 75017 Paris, France

Adresse électronique : info@lesentel.org

Accès au site et aux Services

Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :

• à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;
• à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par le fait de visiter ce site. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.

Description des Services

Le présent site est édité à des fins de communication sur le LET et ses adhérents. L’Utilisateur a accès aux Services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que le LET juge les plus appropriés. Les Services sont fournis à titre gratuit.

Données et cookies

Données personnelles :

Les données personnelles qui peuvent vous être demandées (exclusivement en vue d’adhérer ou de recevoir nos communications) sont vos nom prénom, nom d’entreprise et adresse mails. Le traitement de ces données dont le responsable est le Président de l’association est en conformité avec le Règlement général de protection des données personnelles entré en vigueur le 25 Mai 2018.

Vous pouvez faire valoir vos droits de consultation, de rectification et de suppression en le contactant à l’adresse suivante info@lesentel.org
Nous nous engageons à ne pas revendre ni donner ces informations qui ne sont pas conservées dès lors que vous demandez à ne plus recevoir notre newsletter.

Cookies 

En vue d’améliorer notre site, nous utilisons Google Analytics qui est un outil « d’analyse d’audience Internet permettant aux propriétaires de sites Web et d’applications de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs. Cet outil peut utiliser des cookies pour collecter des informations et générer des rapports sur les statistiques d’utilisation d’un site Web sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google.
Outre la génération de rapports sur les statistiques d’utilisation d’un site Web, Google Analytics permet également, en association avec certains des cookies publicitaires décrits ci-dessus, d’afficher des annonces plus pertinentes sur les sites Google (tels que la recherche Google) et sur le Web. »

Nous utilisons également les cookies nécessaires à l’amélioration de votre navigation sur notre site tenant compte exclusivement de votre navigateur.

Propriété intellectuelle 

Le présent site web est la propriété de l’association et ne peut faire l’objet de reproduction.

Photographies et contenu 

Les photographies, vidéos, textes et illustrations publiés sur le site sont la propriété de l’association ou ont fait l’objet de cession de droits.
Ils ne peuvent faire l’objet d’aucune réutilisation sans accord du LET.

Liens hypertextes 

Le site lesentel.org peut contenir des liens hypertextes renvoyant à des pages ou des sites dont le contenu ne peut engager en rien l’association.
Les liens hypertextes renvoyant vers notre site sont les bienvenus lorsqu’ils émanent de sites respectant la législation en vigueur.

Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 07/10/2020