Santé numérique : L’agrément des sociétés de téléconsultation, premier pas vers un statut pour les opérateurs de santé numérique
Paris le 13 octobre 2023- Le LET (Les Entreprises de Télémédecine) appelle à la reconnaissance formelle et dans les textes du rôle essentiel joué par les opérateurs de santé numérique. Certains de ces opérateurs sont les principaux acteurs de la téléconsultation sous une forme organisée, en attente d’un agrément ministériel qui marque le début d’une reconnaissance de leur statut ad hoc en tant que Société de téléconsultation. Toutefois, de nombreuses étapes restent à franchir.
Alliance inédite entre des professionnels de santé et des professionnels du numérique, portés par le souci d’une organisation structurée, à la qualité médicale encadrée, protégeant les données des patients, l’émergence des opérateurs de santé numérique constitue l’innovation en soins primaires la plus déterminante des 20 dernières années. Les bénéfices de la télémédecine ne sont plus à prouver, évitant 400 000 passages aux urgences supplémentaires chaque année et les coûts associés estimés à plus de 100 millions d’euros. Chaque année, les opérateurs de santé numérique permettent à 5 millions de patients d’être pris en charge tout en libérant du temps pour les professionnels de santé.
Les opérateurs de santé numérique représentent une source d’innovation en matière de prévention, de prise en charge collective, de définition de nouveaux parcours mieux adaptés et moins lourds pour de nombreux patients chroniques mais pas uniquement. On pense aux téléconsultations assistées pour les personnes âgées et dépendantes, les patients handicapés dans les établissements médico-sociaux, ou tout simplement les 6 millions de patients sans médecin traitant… Pour tout patient il faut simplifier et décloisonner, nous souhaitons réunir téléconsultation, télésurveillance, télésoins, télé expertise car dans son parcours “hybride” une personne passera d’une consultation en présentiel à une télésurveillance, puis une téléconsultation… Ces parcours doivent être organisés et sécurisés sinon tous les citoyens perdront confiance dans le système de santé.
Si ce mode d’organisation en tant qu’opérateur de santé numérique est en passe d’obtenir une forme de reconnaissance grâce à l’agrément des sociétés de téléconsultations prévue par l’article 53 de la LFSS 2023, le chemin est encore long.
Tout d’abord, faute de reconnaissance des Sociétés de téléconsultation agréées par les textes régissant le remboursement (convention médicale aujourd’hui), les patients dans les déserts médicaux utilisant les services de ces Sociétés de téléconsultation agréées s’exposent toujours à des contraintes et des risques de charges financières supplémentaires. Par conséquent, l’agrément ne règle pas les enjeux d’inégalités d’accès aux soins. Il est aujourd’hui crucial que les patients qui recourent aux services d’une Société de téléconsultation agréée puissent bénéficier de la solidarité nationale, dans des conditions et un cadre adapté à ce nouveau mode d’exercice. Un accord national dédié permettrait d’assurer un niveau de régulation pertinent.
De plus, les sociétés de téléconsultations qui jouent un rôle actif dans la prise en charge des patients en dehors des horaires habituels, c’est-à-dire le soir et le week-end, devraient également être intégrées aux organisations de permanence des soins ambulatoires, une fois agréées.
Les innovations que développent les sociétés de téléconsultations, porteuses pour l’efficience, l’accessibilité et la pérennité du système de santé, en particulier en soins primaires, doit être soutenue et sa pérennité sécurisée.
Enfin, l’activité des médecins qui exercent au sein des sociétés de téléconsultations, qui sont souvent les mêmes médecins travaillant en cabinet ou à l’hôpital, doit être durablement reconnue pour les services qu’ils rendent aux français.