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Audition du LET devant la Commission des affaires sociales (assemblée nationale)

La Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale a organisé le 12/02/2021 une table ronde sur le Numérique en Santé à l’heure de la Crise Sanitaire. Le LET, représenté par Marie-Laure Saillard (Vice-Présidente) et François Lescure (Président) a été auditionné pour présenter la vision des Entreprises de Télémédecine.

 

Principaux messages relayés par le LET

  • Présentation de l’essor de la télémédecine pendant la crise sanitaire :
    • Passage de 75 000 téléconsultations prises en charge par l’Assurance maladie en 2019 à 19 millions en 2020 soit 5,4% des consultations en France.
    • Près de 30% des téléconsultations ont été réalisées hors parcours de soin durant la période de confinement
    • 20% de recours aux urgences ont été évités grâce aux plateformes de télémédecine limitant ainsi la surcharge des urgences
    • Passage de 3 000 médecins avant la crise à 60 000 médecins en octobre/novembre 2020 dont près de 83% de médecins généralistes.
    • 64% des médecins considèrent que la télémédecine fait partie de leur pratique.
    • 25% des Français ont eu recours à la téléconsultation, et 88% en sont satisfaits.
  • L’épidémie de Covid-19 a permis de mettre en lumière la capacité des entreprises de télémédecine à répondre à l’urgence en adaptant leurs protocoles, les formations de leurs professionnels de santé et en proposant pour une grande majorité d’entre elles, l’accès aux services sans reste à charge. 
  • Les téléconsultations ont participé largement à diagnostiquer les patients atteints du Covid-19 (24/7) et à les orienter vers les services compétents si besoin et/ou leur apporter un accompagnement médical tout au long de leur maladie, tout en réduisant l’exposition des médecins et de la population au virus grâce à la limitation des déplacements.
  • Les entreprises de télémédecine ont participé à l’effort commun et se sont mobilisées pour maintenir l’interopérabilité avec MaSanté2022, ont mis en place des abonnements gratuits pour les professionnels de santé, etc. 
  • La contribution du secteur de la télémédecine a été saluée, notamment par Olivier Véran à plusieurs reprises, y compris dans l’Hémicycle lors de la discussion de la Loi de finances pour la sécurité sociale 2021.
  • Néanmoins, il y a un décalage gigantesque entre la volonté politique manifestée et la réalité. Nous avons des exemples quotidiens de ce décalage, freins au développement de la télémédecine en France :
    • Le maintien du caractère dérogatoire de la télémédecine : le remboursement des téléconsultations à 100% des téléconsultations a été présenté comme une avancée, or, la prolongation dans la durée d’un cadre juridique dérogatoire empêche toute stabilisation, anticipation et développement à moyen et long terme du secteur de la télémédecine (investissement dans les territoires, dans les zones sous-denses, au sein des CPTS…).
    • Une distorsion de concurrence entre le public et le privé : il arrive régulièrement que les ARS mettent en place des services similaires à ceux fournis par nos entreprises. Or, du fait de la relégation de nos services à un cadre expérimental, ces ARS ont un avantage considérable pour s’imposer dans les pratiques.
  • Pour accompagner le développement de la télémédecine, les entreprises du secteur doivent être reconnues comme des acteurs de soins à part entière. Nos entreprises évoluent dans un cadre qui est insuffisamment stabilisé ce qui freine le développement d’une filière e-santé française forte et souveraine.

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