Alors que le Premier Ministre Jean Castex a annoncé vendredi 11 septembre que la circulation de la Covid-19 s’accélère en constatant une « dégradation manifeste » de la situation et que l’accès aux soins demeure extrêmement compliqué dans de nombreux territoires, le 17 septembre 2020 peut être une date importante : celle d’une amélioration concrète et immédiate de l’accès aux soins pour nos concitoyens.
Remboursement des téléconsultations : une bonne réforme mal mise en oeuvre
En 2017, dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018, les parlementaires ont voté le remboursement des téléconsultations pour permettre un meilleur accès aux soins dans les déserts médicaux et désengorger les urgences.
Les conditions restrictives de mise en oeuvre définies par l’administration n’ont pas permis de traduire dans les faits la volonté du législateur. Avant la crise de la Covid-19, le remboursement des téléconsultations était quasi exclusivement réservé aux patients ayant la chance d’avoir un médecin traitant (96% des téléconsultations remboursées selon l’AM) tandis que les patients déjà fragilisés dans leur accès aux soins (car sans médecin traitant, résidant en désert médical ou couverts par la CMU) devaient payer leur accès aux soins en téléconsultation de leur poche. Les modifications transitoires apportées pour faire face à la crise du coronavirus ont amélioré la situation s’agissant des patients présentant des symptômes compatibles avec la Covid-19 mais en aucun cas pour les autres prises en charge, pourtant elles aussi rendues plus complexes par la situation épidémique.
Equité, pragmatisme et responsabilité : l’expérimentation proposée par la fédération des entreprises de télémédecine
Fortes de leurs expériences, les entreprises de télémédecine proposent, dans le cadre d’une expérimentation de trois ans à travers un “article 51”, de rendre systématique le remboursement des téléconsultations pour les patients les plus en difficulté dans leur accès aux soins : résidant dans les déserts médicaux, sans médecin traitant, assurés CSS ou AME. Cette proposition pragmatique répond de façon quasi immédiate aux besoins exprimés et pourrait être mise en oeuvre et pleinement efficace immédiatement. Elle est soutenue notamment par France Assos Santé, l’Association des Départements de France et de nombreux élus nationaux et locaux. Les médecins libéraux ou salariés travaillant dans ces organisations innovantes sont en capacité de prendre en charge nos concitoyens les moins bien lotis comme ils ont pu le démontrer pendant la crise de la Covid-19.
Un rendez-vous pour l’accès aux soins mais également pour la démocratie en santé
Après les vifs débats parlementaires qui avaient accompagné la naissance législative du dispositif expérimental dit “article 51”, et en particulier l’exclusion de la société civile d’une commission 100% administrative, la décision qui sera prise le 17 septembre prochain sera également regardée sous l’angle de la démocratie en santé par les représentants des usagers du système de santé, par les élus locaux et nationaux soutiens au projet et par les patients en première ligne face aux difficultés d’accès aux soins.
La haute administration sanitaire aura ainsi le 17 septembre prochain, une occasion rare de démontrer que la mandature qui s’achève est celle de l’accès aux soins et de la démocratie en santé.
Les patients ne sauraient comprendre que les inégalités d’accès au remboursement demeurent, pas plus que les élus et représentants des usagers ne comprendraient que l’administration décide en huis clos.
N’ayons pas peur d’améliorer l’accès aux soins et mettons notre travail et notre créativité au service de l’accès aux soins pour tous.