Lancement de la campagne "Pour ma santé, je dis oui au numérique" par la Délégation au numérique en santé (DNS)

Dans le but de renforcer la confiance du public dans le domaine du numérique en santé, qui suscite parfois des réserves, le Ministère de la Santé initie une campagne nationale soulignant les principes éthiques encadrant l’évolution des dispositifs numériques, notamment dans des domaines tels que la téléconsultation et la télésanté. 

Communiqué de presse

Santé numérique : L’agrément des sociétés de téléconsultation, premier pas vers un statut pour les opérateurs de santé numérique

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Paris le 13 octobre 2023- Le LET (Les Entreprises de Télémédecine) appelle à la reconnaissance formelle et dans les textes du rôle essentiel joué par les opérateurs de santé numérique. Certains de ces opérateurs sont les principaux acteurs de la téléconsultation sous une forme organisée, en attente d’un agrément ministériel qui marque le début d’une reconnaissance de leur statut ad hoc en tant que Société de téléconsultation. Toutefois, de nombreuses étapes restent à franchir. 

Alliance inédite entre des professionnels de santé et des professionnels du numérique, portés par le souci d’une organisation structurée, à la qualité médicale encadrée, protégeant les données des patients, l’émergence des opérateurs de santé numérique constitue l’innovation en soins primaires la plus déterminante des 20 dernières années. Les bénéfices de la télémédecine ne sont plus à prouver, évitant 400 000 passages aux urgences supplémentaires chaque année et les coûts associés estimés à plus de 100 millions d’euros. Chaque année, les opérateurs de santé numérique permettent à 5 millions de patients d’être pris en charge tout en libérant du temps pour les professionnels de santé. 

Les opérateurs de santé numérique représentent une source d’innovation en matière de prévention, de prise en charge collective, de définition de nouveaux parcours mieux adaptés et moins lourds pour de nombreux patients chroniques mais pas uniquement. On pense aux téléconsultations assistées pour les personnes âgées et dépendantes, les patients handicapés dans les établissements médico-sociaux, ou tout simplement les 6 millions de patients sans médecin traitant… Pour tout patient il faut simplifier et décloisonner, nous souhaitons réunir téléconsultation, télésurveillance, télésoins, télé expertise car dans son parcours “hybride” une personne passera d’une consultation en présentiel à une télésurveillance, puis une téléconsultation… Ces parcours doivent être organisés et sécurisés sinon tous les citoyens perdront confiance dans le système de santé.

Si ce mode d’organisation en tant qu’opérateur de santé numérique est en passe d’obtenir une forme de reconnaissance grâce à l’agrément des sociétés de téléconsultations prévue par l’article 53 de la LFSS 2023, le chemin est encore long. 

Tout d’abord, faute de reconnaissance des Sociétés de téléconsultation agréées par les textes régissant le remboursement (convention médicale aujourd’hui), les patients dans les déserts médicaux utilisant les services de ces Sociétés de téléconsultation agréées s’exposent toujours à des contraintes et des risques de charges financières supplémentaires. Par conséquent, l’agrément ne règle pas les enjeux d’inégalités d’accès aux soins. Il est aujourd’hui crucial que les patients qui recourent aux services d’une Société de téléconsultation agréée puissent bénéficier de la solidarité nationale, dans des conditions et un cadre adapté à ce nouveau mode d’exercice. Un accord national dédié permettrait d’assurer un niveau de régulation pertinent.

De plus, les sociétés de téléconsultations qui jouent un rôle actif dans la prise en charge des patients en dehors des horaires habituels, c’est-à-dire le soir et le week-end, devraient également être intégrées aux organisations de permanence des soins ambulatoires, une fois agréées.

Les innovations que développent les sociétés de téléconsultations, porteuses pour l’efficience, l’accessibilité et la pérennité du système de santé, en particulier en soins primaires, doit être soutenue et sa pérennité sécurisée.

Enfin, l’activité des médecins qui exercent au sein des sociétés de téléconsultations, qui sont souvent les mêmes médecins travaillant en cabinet ou à l’hôpital, doit être durablement reconnue pour les services qu’ils rendent aux français.

Seconde étude inter-entreprise

Seconde étude inter-entreprise sur l’utilisation et l’appréciation de la téléconsultation par des patients et des médecins, en 2023

A la suite du succès de la 1ère étude menée en 2022 sur le secteur de la téléconsultation et fort de l’expérience acquise et des conclusions obtenues, le LET a conduit une seconde étude pour comprendre l’utilisation et l’appréciation de la téléconsultation par des patients et des médecins en 2023.

En 2022, l’association démontrait que l’incidence du recours à la téléconsultation parmi les utilisateurs des sociétés du LET était 2,5 fois plus élevée en Zone d’intervention prioritaire (ZIP), suggérant que la téléconsultation pouvait être une réponse intéressante face aux déserts médicaux.

Ainsi, le LET s’est donné les moyens de ses ambitions pour cette nouvelle étude autofinancée afin de confirmer le rôle essentiel de la téléconsultation pour l’accès aux soins et objectiver de manière chiffrée cette pratique médicale complémentaire à l’offre de soins en présentielle.

Un échantillon de 1000 patients représentatif de la population a été sondé par l’institut BVA en utilisant un questionnaire conçu par le LET, et un second questionnaire a été envoyé à des médecins adhérents de syndicats médicaux non liés au LET ainsi qu’aux médecins exerçant la téléconsultation avec les entreprises du LET, permettant le recueil de plus de 700 réponses. 

C’est ainsi la première étude nationale qui confronte les attentes et usages des patients et des médecins.

L’étude permet de conclure que la téléconsultation est de plus en plus adoptée, elle permet de mettre plus de temps médical à disposition des patients et elle est surtout adoptée par les patients pour pallier le manque de médecins et pour accélérer leur prise en charge. En effet, 1/3 des Français a déjà téléconsulté et 2/3 déclarent qu’ils pourraient y avoir recours. Du côté médecin, 1/3, généralistes comme spécialistes, considèrent que la téléconsultation leur permet de proposer plus de temps médical à leurs patients. 

Il est important de noter que ¾ des patients restent attachés à la consultation présentielle avec leur médecin traitant lorsqu’ils en ont la possibilité même s’il faut patienter plusieurs jours pour consulter. Dans le même temps, plus 78 % des patients ont téléconsulté avec leur médecin traitant ou un médecin qu’ils connaissaient en présentiel et 88% des patients considèrent que la téléconsultation a répondu positivement à leurs attentes.

Ainsi, au travers de cette étude le LET souhaite mettre en avant le fait que la téléconsultation est bien une solution complémentaire et non de substitution. Les raisons de téléconsulter sont avant tout la praticité, la rapidité de réponse, et du fait de difficultés à trouver un médecin près de chez soi. Les seniors téléconsultent plus pour éviter d’aller aux urgences.

Pour 73% des patients utilisateurs, la téléconsultation n’empêche pas une relation de qualité entre le médecin et le patient. Plus de la moitié d’entre eux pensent que la téléconsultation permet d’être aussi bien soigné qu’en présentiel. La télémédecine s’insère ainsi dans le parcours de soin afin de dégager du temps médical pour les patients, et assurer une continuité de l’offre de soins dans l’ensemble du territoire.

La téléconsultation semble par ailleurs confirmer la diminution de prescriptions de toutes natures, avec un impact économique qu’il conviendra de préciser. En effet, les médecins prescrivent pareil ou moins de médicaments (pour 60% des médecins) ou d’examens complémentaires (pour 70% des médecins) qu’en présentiel.

Analyse des recueils de l’étude sur l’utilisation et l’appréciation de la téléconsultation

Guide de la télémédecine

Les membres du LET ont travaillé à l’élaboration d’un “Guide de la télémédecine” ayant vocation à :

  • Présenter les différentes formes de télémédecine et leurs spécificités ;
  • Dresser le panorama de la place de la télémédecine dans l’organisation des soins ;
  • Démontrer l’impact de la télémédecine dans l’accès aux soins et son apport pour les professionnels de santé et les patients, grâce à des retours d’expérience terrain des adhérents du LET et à la bibliographie existante.

Guide de la télémédecine

Nomination

Le 19 septembre 2022

M. Jean-Pascal Piermé a été élu président des Entreprises de Télémédecine (LET). Il succède au Docteur Maxime Cauterman, président depuis avril 2022. M. Jean-Pascal Piermé, diplômé de l’université Paris Dauphine, est Vice-Président stratégie et opérations chez Teladoc, il reste également Trésorier du LET.

Les 17 membres du Bureau du LET tiennent à remercier le docteur Maxime Cauterman pour son implication en tant que Président du LET. Il a su faire valoir avec conviction les intérêts de l’association, notamment en période d’élection présidentielle et législative. 

M. Jean-Pascal Piermé apporte à l’association plus de 30 ans d’expérience dans la direction d’organisations et projets de transformation et de croissance en santé. Après avoir été diplômé de l’université Paris Dauphine en 1988, il a été Cofondateur et Consultant pendant 6 ans chez Plus Consultant, l’un des tout premiers cabinets de conseil spécialisé dans le domaine de la santé. Il est ensuite nommé Directeur de compte et projet en 1995 chez Sanesco, alors leader du conseil dans le secteur sanitaire. C’est en 1999 qu’il fonde sa start-up Emersys, dans le domaine de la « medical intelligence ». M. Jean-Pascal Piermé a par la suite été successivement Directeur général de Stercis (conseil dans le secteur santé) pendant 5 ans, Directeur de la transformation de l’AP-HM (Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille) entre 2008 et 2012 avant de rejoindre la Fondation Bordeaux Bagatelle (MSPB) en tant que Directeur général jusqu’en 2015 où il a mené la fusion avec l’hôpital Militaire. Il a également été Directeur des activités sanitaires et médico-sociales de l’Agirc Arrco pendant 2 ans pour gérer le regroupement de 70 établissements. Puis Directeur général de Santé Avenir jusqu’en 2019. Il a participé à la création de DocRezo avec un groupement de médecins spécialistes (installation et gestion des centres de télésanté). Depuis 2002, il est membre du CA de l’AFCA (Association Française de Chirurgie Ambulatoire).

C’est en tant Vice-Président stratégie et opérations chez Teladoc Health France (spécialiste de la télémédecine) qu’il prend la présidence du LET.

Jean-Pascal Piermé, Président du LET, déclare : « Je suis très honoré et fier d’avoir été élu président du LET par le Bureau. Je mesure avec importance les enjeux de la mission qui m’est confiée, je m’attacherai avec détermination à la défense des intérêts de la télémédecine en France auprès des patients, des professionnels de santé et des pouvoirs publics. En effet, la télémédecine va devenir un outil du quotidien, il s’agit d’accompagner avec responsabilité cette évolution. »

Communiqué

En effet, le Ministre François Braun a souligné dans son rapport issu de la mission flash sur les urgences et soins non programmés l’intérêt de la télémédecine pour optimiser le temps médical et augmenter les capacités de réponse à la demande de soins non programmés en ville. Par ailleurs, l’axe 3 dudit rapport rappelle que la télémédecine a toute sa place pour améliorer l’accès aux soins dans les déserts médicaux, rejoignant ainsi les conclusions de l’étude inter-entreprises menée par le LET sur la téléconsultation présentées en mai dernier qui révèlent notamment que le recours à la téléconsultation est 2,5 fois plus important en désert médical.

Aussi, eu égard à la reprise épidémique que nous vivons actuellement, le LET se félicite de la recommandation n°13 de la mission flash visant à prolonger la prise en charge des téléconsultations AMO à 100% tout l’été.

Le LET salue également la nomination à la fonction de Ministre déléguée en charge de l’organisation territoriale et des professions de santé de Madame Agnès Firmin-Le Bodo.

Enfin, le LET se tient à la disposition de Monsieur le Ministre François Braun pour être associé à la conférence des parties prenantes en santé annoncée pour le mois de septembre 2022.

Le Bureau du LET

Étude inter-entreprises sur la téléconsultation 

 Le LET restitue des résultats de la première étude inter-entreprises sur la téléconsultation

Lesentel teleconsultation

Afin de mieux comprendre ce que partagent les patients qui ont recours à la téléconsultation, le LET, grâce au travail des sociétés BewellConnect, Cegedim, Santé, Doctolib, Feeli, Livi, Medadom, MesDocteurs, Qare, Teladoc et Tessan, a mené pendant plusieurs mois la première étude inter-entreprises observationnelle de l’utilisation de la téléconsultation en France.

Le vendredi 20 mai, le LET a restitué des résultats dans les locaux de PariSanté Campus en présence notamment de Mme Marguerite Cazeneuve, Directrice Déléguée de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (CNAM), M. Yann-Maël Le Douarin, Adjoint au chef de bureau « Coopérations et contractualisations » de la Direction Générale de l’Offre de Soins (ministère des Solidarités et de la Santé), M. David Sainati, Coordinateur interministériel de la Stratégie d’accélération « Santé numérique » à la Délégation ministérielle au Numérique en Santé et les personnalités composant le Comité consultatif de l’étude : le Professeur Antoine Tesnière, Directeur de PariSanté Campus, M. Claude Kirchner, Directeur du Comité national pilote d’éthique du numérique, M. Gérard Raymond, Président de France Assos Santé et le Professeur Jean-Jacques Zambrowski, Président de la Société française de santé digitale.

L’étude prouve notamment le rôle clé de la téléconsultation dans l’accès aux soins, notamment dans les zones sous-denses.

Parmi les chiffres clés de l’étude, notons que :

  • Les patients qui ont recours à une téléconsultation sont 2,5 fois plus nombreux à ne pas avoir de médecin traitant par rapport à la population générale ;
  • Plus d’1 patient sur 4 qui a recours à une téléconsultation vit dans un désert médical. Contre 17,3% de la population française ;
  • Le recours à la téléconsultation la nuit est près de 2 fois plus important le week-end qu’en semaine, cela contribue à diminuer les recours aux urgences ;
  • La téléconsultation est accessible pour tous : 72,9% des patients ont pu bénéficier du tiers-payant ;
  • La téléconsultation ne désorganise pas les pratiques : 80,9% des téléconsultations ont lieu pendant les horaires de permanence des soins et 90,6% des téléconsultations ont lieu la semaine. 

Veuillez trouver dans le lien suivant le dossier de presse de la présentation des résultats de l’étude.

DOSSIER DE PRESSE

Dossier de presse étude LET (3)

 

Etude médico-économique

Le LET mène la première étude médico-économique inter-entreprise sur la téléconsultation au monde

Dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet visant à améliorer les connaissances sur les usages de la téléconsultation, l’association des Entreprises de Télémédecine (LET) a décidé de mener une étude descriptive au sujet de la téléconsultation en France.

Ce projet de grande envergure sera mené de manière conjointe par de nombreuses sociétés membres du LET et sera la première recherche interentreprises effectuée sur les téléconsultations dans le monde.

Justification de la recherche
La téléconsultation est un acte médical de télémédecine réalisé à distance via les technologies de l’information et de la communication. Cet acte médical est légal en France depuis 2010 et remboursé par l’Assurance Maladie sous certaines conditions depuis 2018. En 2020, suite à l’épidémie de COVID-19, aux confinements et l’élargissement du périmètre de prise en charge financière par l’Assurance Maladie, 17 millions de téléconsultations ont été remboursées. Cette prise en charge concerne majoritairement les médecins libéraux généralistes pour une prise en charge de premier recours en ambulatoire.

À ce jour, peu d’études scientifiques ont été publiées en France afin de décrire précisément l’utilisation du service donnant accès à la téléconsultation ambulatoire, notamment depuis l’augmentation majeure d’activité liée à l’épidémie de COVID-19. En effet, la majorité des évaluations et travaux de recherche concernent des prises en charge majoritairement hospitalières de deuxième ou troisième recours. Ceci s’explique par le fait que les équipes hospitalières habituées à la recherche publient sur leurs propres données alors qu’il est plus difficile de publier sur une activité ambulatoire dont les données ne sont pas centralisées, hors données de remboursement détenues par l’Assurance Maladie.

La description de l’utilisation du service d’accès en ambulatoire de la téléconsultation en France est ainsi importante afin de pouvoir améliorer les connaissances sur l’utilisation de cette activité médicale et pouvoir contribuer à l’amélioration de l’offre de téléconsultation par le biais de la recherche.

Originalité de la recherche
Aucune étude à ce jour en France n’a été publiée concernant l’utilisation du service donnant accès à la téléconsultation réalisée en ambulatoire par des sociétés commerciales proposant un service ou une solution de téléconsultation. Aucune étude n’a été publiée en France en colligeant des données standardisées issues de plusieurs sources pour une même activité de téléconsultation.

Objectif principal
Décrire l’utilisation du service donnant accès à la téléconsultation ambulatoire réalisée en France par des sociétés de téléconsultation et comparer l’usage du service de téléconsultation selon la densité médicale du territoire.

Type d’étude
Étude observationnelle, non-interventionnelle, descriptive rétrospective

Population d’étude
Patients ayant réalisé une téléconsultation en France au sein d’un des centres de l’étude par le biais d’une des sociétés participant à l’étude.

Critères d’inclusion
Patient ayant utilisé le service d’accès à une téléconsultation avec l’une des entreprises membre du LET participant à l’étude (adultes et mineurs)
Patient résidant en France selon les informations écrites (adresse et ou code postal) transmises à l’inscription par l’utilisation à la société de téléconsultation
Service de téléconsultation utilisé entre le 1 aout 2021 et le 30 novembre 2021 (inclus)
Service de téléconsultation utilisé dans le cadre d’une prise en charge ambulatoire non hospitalière
Service de téléconsultation utilisé pour une téléconsultation avec un médecin inscrit au Conseil de l’Ordre des Médecins en France

Nombre de sujets nécessaires
L’échantillon étudié par centre (société) sera composé de 12 000 patients ayant sollicité le service de téléconsultation la première fois, sur une période de 4 mois à raison de 3000 patients par mois, soit un total de 96 000 patients correspondant à 96 000 téléconsultations pour les sociétés participantes. Ce chiffre a été décidé par le promoteur afin de constituer un échantillon de taille suffisante. 

Données collectées
Les données collectées par les sociétés sont présentées ci-dessous. Chaque société choisit les variables qu’il transmet pour l’analyse de données en fonction de ses possibilités techniques et juridiques. Les sociétés n’ont pas d’obligation de transmettre l’ensemble des variables listées ci-dessous pour l’analyse. Pour qu’une variable puisse être analysée dans l’étude, au moins trois sociétés différentes devront fournir des données concernant la variable.
Liste des variables :
Âge : Nombre entier (0 si inférieur à 1 an)
Sexe : Homme (H) ou Femme (F)
Code postal du domicile
Patient affilié à la Sécurité Sociale: Oui (O) / Non (N)
Patient bénéficiant CSS: Oui (O) / Non (N)
Patient bénéficiant AME : Oui (O) / Non (N)
Patient ayant un médecin traitant : Oui (O) / Non (N)
Téléconsultation en tiers payant : Oui (O) / Non (N)
Spécialité du médecin : Généraliste (G) / Non Généraliste (NG)
Semaine de réalisation de la téléconsultation : Nombre entier
Jour de la semaine de la téléconsultation : Semaine (S) / Week-end (W)
Heure de la téléconsultation
Organisation de la téléconsultation : Programmé (P) / Non programmé (NP)
Attente entre demande et téléconsultation en heures
Modalité de la téléconsultation : Vidéo (V), Audio seul (A), Texte seul (T)
Durée en minutes de la téléconsultation: Nombre
Téléconsultation avec prescription médicamenteuse : Oui (O) / Non (N)
Téléconsultation avec orientation consultation physique : Oui (O) / Non (N)

Analyses statistiques
L’analyse statistique sera réalisée par HEVA sous la responsabilité de Télémédecine 360.
L’ensemble des patients inclus dans l’étude sera pris en compte dans les analyses. L’analyse sera faite en agrégeant les données de chaque société et aucune analyse par société ne sera effectuée.
HEVA procédera aux transformations de variable suivantes:
A partir du code postal du patient et des données fournies par la DREES concernant le zonage médecin du territoire et l’indicateur d’Accessibilité Potentielle Localisée (APL) des médecins généralistes, il sera attribué aux patients deux variables :
une variable Zone caractérisant la densité médicale de leur lieu de vie : zones d’intervention prioritaires (ZIP), zones d’action complémentaire (ZAC) et les autres, via les dernières données de zonage mises à disposition une variable APL en attribuant au patient la valeur de l’indicateur APL correspondant à son code postal selon les dernière données mises à disposition.

Ces variables permettront d’explorer les liens entre la démographie médicale au niveau du patient et le recours à un service de téléconsultation:
– En comparant les caractéristiques des téléconsultations entre zones sous-dense (age, sexe, heure et jour de recours à la téléconsultation, etc.) ou non (ZIP versus non ZIP)
– En comparant l’incidence des patients en zones sous-dense dans l’échantillon, rapportée à la population standardisée par la consommation de soins (mise à disposition par la DREES avec les données d’APL).
Ces comparaisons pourront être réalisées par un test du CHI-2
La variable heure sera codée en classe d’une heure chacune
Les variables heures et jours seront utilisées pour créer une variable « Permanence de soins » (Oui/Non) avec la valeur « Oui » si l’horaire de début de la TC est situé entre 20h et 8h, en semaine ou bien le samedi, dimanche ou en jours fériés.

Une analyse descriptive des données sera réalisée. Cette analyse comportera des estimations ponctuelles, en valeur absolue et pourcentages de représentation pour les variables qualitatives, moyenne et des écarts-types, moyennes, médianes, écarts interquartiles et étendues pour les variables quantitatives. La distribution des variables continues sera évaluée graphiquement. Une description des données manquantes de chaque variable (effectif et pourcentage) sera réalisée. Des analyses croisées entre variables pourront être réalisées et des tests statistiques adaptés aux variables pourront être utilisés pour éclairer les comparaisons. Par exemple, le test du CHI-2 sera utilisé pour étudier les distributions de variables nominales d’intérêt, tandis que des tests de rang ou de comparaison de moyenne pourront aussi être utilisés pour les variables ordinales. Pour l’ensemble des tests statistiques, le risque alpha de première espèce sera fixé à 5%.

Impact pour les patients
Bénéfices :
A titre individuel, aucun bénéfice identifié pour les patients dont les données seront prises en compte
A titre collectif, l’étude permettra d’avoir une meilleure compréhension de l’utilisation des services de téléconsultation et permettra de contribuer à l’amélioration de l’offre pour répondre aux besoins médicaux
Risques :
Aucun risque identifié pour la participation à cette étude
Agrégation de données provenant de services de téléconsultation ayant des caractéristiques différentes pouvant conduire à des biais d’interprétation
Contraintes :
Aucune contrainte identifiée pour ce protocole
Les patients pourront participer simultanément à une autre recherche
Aucune indemnisation n’est prévue pour la participation des patients.

Aspects réglementaires 
Le LET est promoteur de cette recherche n’impliquant pas la personne humaine, de type observationnel, à partir de la réutilisation de données déjà collectées antérieurement à l’étude.
Cette recherche est soumise à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union européenne (RGPD). Dans le cadre du traitement de données de santé à des fins de recherche scientifique, cette recherche est soumise aux articles 6, 13 et 14 et à l’article 9 du RGPD, alinéas I et J de l’article 9.2.
Une méthodologie de référence spécifique au traitement de données personnelles opéré dans le cadre des recherches n’impliquant pas la personne humaine, de type observationnel, à partir de la réutilisation de données déjà collectées antérieurement à l’étude a été établie par la CNIL (MR-004). Cette méthodologie permet une procédure de déclaration simplifiée lorsque la nature des données recueillies dans la recherche et leur traitement sont compatibles avec le document de référence de la CNIL. Les données recueillies au cours de l’étude ne mentionneront ni le nom ni le prénom des patients inclus. Les renseignements obtenus seront sauvegardés sur fichier informatique. Seules les personnes directement impliquées dans l’étude seront habilitées à intervenir sur ces fichiers.

Le présent protocole fera ainsi l’objet d’une déclaration de conformité auprès de la CNIL dans le cadre de la méthodologie de référence MR-004 et d’une déclaration au Health Data Hub.

Une information spécifique des patients pour ce protocole est nécessaire dans le cadre de la procédure MR-004. Le LET fournira une note d’information destinée aux patients à l’ensemble des sociétés participantes. La note d’information contiendra l’ensemble des informations requises par la législation. Chaque société sera ensuite responsable de transmettre cette note d’information (à minima) aux patients répondant aux critères d’inclusion de l’étude (avant tirage au sort), en accord avec ses propres CGU et politique de confidentialité. L’information peut être transmise par email et/ou SMS selon les possibilités de chaque société. L’information s’accompagne du principe de non-opposition. Le délai pour opposition sera de 10 jours (week-end compris). Chaque société devra informer le LET par écrit de ce qui a été réalisé concernant l’information des patients pour ce protocole d’étude et la justification associée.  

Une demande d’autorisation à l’ANSM et une demande d’avis auprès d’un CPP ne sont pas nécessaires pour cette étude selon la législation française.
Le promoteur et l’investigateur s’engagent à ce que cette recherche soit réalisée en conformité avec les dispositions législatives en vigueur, les Bonnes Pratiques Cliniques et la déclaration d’Helsinki. Les investigateurs s’engagent à respecter le protocole en tout point. L’investigateur coordonnateur informera le promoteur de tout projet de modification du protocole. Le promoteur est seul autorisé à modifier le protocole.

Archivage
La durée de l’étude est de 6 mois à compter du dépôt du protocole aux autorités françaises. Les documents et données relatifs à cette recherche seront archivés par le promoteur, pour une durée maximale de 2 ans après la fin de la recherche.
Cet archivage indexé comporte :
Les copies de la déclaration à la CNIL MR-004
Les versions successives du protocole (identifiées par le n° de version et la date de version)
Le rapport final de l’étude provenant de l’analyse statistique (double  transmis au promoteur)
Les certificats d’audits éventuels réalisés au cours de la recherche
La base de données ayant donné lieu à l’analyse statistique, devant aussi faire l’objet d’archivage dans un environnement sécurisé par  le responsable de l’analyse (support informatique)
Un certificat de destruction de la base de données sera fourni par HEVA au LET et à Télémédecine 360, qui transmettra aux sociétés participant à l’étude.

Assurance 
Dans le cadre de ce type de recherche observationnelle (non-interventionnel), le promoteur n’a pas besoin de souscrire à une police d’assurance dédiée. Le promoteur, ainsi que les investigateurs, Télémédecine 360 et HEVA ont respectivement une assurance responsabilité civile pour la conduite de leurs activités professionnelles respectives.

Financement
Le promoteur prendra en charge les frais nécessaires à la réalisation de ce protocole de recherche et la communication de ses résultats. Le financement nécessaire à la réalisation de l’étude a fait l’objet d’un contrat entre le promoteur (le LET) et le prestataire (Télémédecine 360, TLM360). Un contrat de sous-traitance pour la constitution de la base de données anonymes et l’analyse des données est réalisé entre Télémédecine 360 et HEVA.

Communication des résultats 
L’étude sera enregistrée sur un site web en libre accès (e.g. https://clinicaltrials.gov/) avant l’inclusion du premier patient. Il ne s’agit pas d’une obligation mais cela peut permettre d’améliorer la visibilité de l’étude. Le LET, promoteur de l’étude, est propriétaire des résultats de l’étude. Aucune utilisation ou transmission à un tiers ne peut être effectuée sans son accord préalable.
Les communications et publications des résultats de l’étude seront réalisées sous la responsabilité de l’investigateur coordonnateur avec l’accord des investigateurs et des autres coauteurs associés. Elles devront décrire de façon honnête et équilibrée tous les aspects de l’étude sans tenir compte d’autres intérêts, notamment non scientifiques. Les coauteurs des publications seront les investigateurs et les cliniciens impliqués (au prorata de leur contribution), le(s) méthodologiste(s)s et le biostatisticien référent de l’étude, et les chercheurs associés. Les co-auteurs de l’étude seront à définir au moment de la rédaction des résultats sous format de communication scientifique.
Les règles de publications suivront les recommandations du réseau EQUATOR (https://www.equator-network.org/reporting-guidelines/). Le LET sera mentionné comme étant le promoteur de la recherche. Le LET a la maîtrise de la première publication.
Toute requête pour cacher des résultats, changer et atténuer le contenu du rapport final ou des publications sera systématiquement rejetée par le promoteur. L’investigateur adressera une copie des publications au promoteur.

Assemblée Générale du LET

La télémédecine est un enjeu majeur pour la santé de demain et l’accès aux soins de tous. La crise sanitaire est venue souligner ce besoin. Malgré les avancées significatives de ces dernières années, notre secteur peine encore à être reconnu comme un acteur de soins à part entière.

C’est la raison pour laquelle nous avons créé Les Entreprises de Télémédecine en 2019, une association à l’initiative d’une quarantaine d’acteurs privés de la télémédecine en France qui a vocation à devenir le porte-parole de nos métiers auprès des pouvoirs publics, des professionnels de santé et de l’ensemble de l’écosystème.

Actifs dans la mise en œuvre de la feuille de route du numérique en santé et dans la généralisation de l’accès à la télémédecine pour tous, nous multiplions nos prises de positions et nos interpellations institutionnelles sur les grands dossiers en cours ou à venir :

  • Mise en œuvre de Ma Santé 2022
  • Ségur de la santé
  • Cadre du SAS
  • Propositions concrètes dans le cadre des PLFSS
  • Préparation de nos actions en vue des élections présidentielles et législatives de 2022

Face à ces enjeux complexes et déterminants, les intérêts que nous défendons seront entendus si nous agissons d’une seule voix.

Pour témoigner de notre action collective, nous invitons les acteurs de la télémédecine qui souhaiteraient nous rejoindre à assister à notre AG du 26 novembre 2020, qui se tiendra en ligne, de 16h à 18h.

Nous balayerons l’ensemble des actions passées et nous aurons l’honneur de recevoir des témoignages de sympathie notamment de Dominique Pon, Responsable stratégique de la transformation du numérique en santé.

Aujourd’hui nous lançons un appel à ceux qui, comme nous, voient dans l’engagement collectif un levier de développement et une force. Si vous voulez nous rejoindre, vous pouvez adhérer maintenant.

Transformons la santé d’aujourd’hui, pour les générations de demain.

Pour ma santé je dis oui au numérique

Les usages du numérique en santé ne cessent de se développer et peuvent apporter plus de qualité de prise en charge des patients et une amélioration de la coordination des soins. Pour valoriser ces nouveaux usages et faire connaitre les bénéfices d’un usage éthique du numérique en santé, le Ministère des Solidarités et de la Santé par sa Délégation ministérielle au Numérique en Santé (DNS) a déployé une campagne nationale auprès de tous les français pour « renforcer ce lien de confiance et mettre en avant les bénéfices du numérique en santé dans le respect des droits des usagers et des bonnes pratiques des professionnels. »

 

Le LET soutient cette campagne Ethique du numérique en santé et la volonté de communiquer / accompagner les français sur le numérique en santé :

  • Car il a bénéficié d’un essor sans précédent durant cette crise sanitaire
  • Car son développement doit se faire avec les encouragements et l’encadrement des pouvoirs publics
  • Pour informer les patients de leurs droits dans cette nouvelle approche des soins
  • Pour démontrer qu’un usage éthique, avec une information efficace des patients est un facteur d’amélioration des prises en charge en santé
La campagne relaie plusieurs vidéos informatives sur le numérique en santé, que vous pouvez découvrir ci-dessous.
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